Permis de construire n° 0621001600003 à Beaurainville pour 883 m² de locaux, 816 Du Beaurepaire
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2017
Dossier PC n° 0621001600003
Demandeur
GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621001600003, délivré le 24 janvier 2017 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 816 Du Beaurepaire. Le demandeur déclaré est GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 883 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1505, OD1504, OD1503. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurainville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Locaux | 7 003 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 886 m² |
| Total | 7 147 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 8 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 003 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 886 m² |
| Total locaux | 7 003 m² | 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 883 m² | 7 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 397564154
- SIRET
- 39756415400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Autres dossiers de GAEC LE MANOIR DE BEAUREPAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621001600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |