Permis de construire à Beaurainville pour 6 024 m² de logement et locaux - Rue Des Ecoles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 0621001400004
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Cette page présente le permis de construire n° 0621001400004, délivré le 27 juin 2014 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Des Ecoles, Beaurainville (62990). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 198 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 382 m² d'habitation et 5 642 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD327, AD176.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 6 jours
Localisation du projet à Beaurainville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 310 m² | 382 m² | 0 m² | 310 m² | 0 m² | 72 m² | 382 m² |
| Locaux | 4 207 m² | 5 642 m² | 0 m² | 4 207 m² | 0 m² | 1 435 m² | 5 642 m² |
| Total | 4 517 m² | 6 024 m² | 0 m² | 4 517 m² | 0 m² | 1 507 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 207 m² | 5 642 m² | 0 m² | 4 207 m² | 0 m² | 1 435 m² | 5 642 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226200012
- SIRET
- 22620001200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ARRAS (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621001400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |