Permis de construire Locaux N° 0621001500003

Permis de construire n° 0621001500003 à Beaurainville pour 349 m² de locaux, 32 Rue Bleriot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PC n° 0621001500003

Demandeur

SC RODETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0621001500003, délivré le 27 juillet 2015 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue Bleriot. Le dossier a été déposé par SC RODETTE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 349 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL92, AL88, AL87. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 937 m²

Surface existante avant

859 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+349 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurainville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL92 AL88 AL87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 859 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 208 m²
Total 859 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 859 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 208 m²
dont Entrepôt 859 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 208 m²
Total locaux 859 m² 349 m² 0 m² 0 m² 0 m² 349 m² 1 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC RODETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
539217695
SIRET
53921769500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SORRUS (62170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621001500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 937 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Rue Bleriot, à Beaurainville (62990).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SC RODETTE et accordé le 27 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621001500003, déposé en mairie de Beaurainville.

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