Permis de construire n° 0621001400006 à Beaurainville pour 692 m² de locaux, Rte Departementale 113
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 0621001400006
Demandeur
SAS FINANCIERE DURIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 113, le permis de construire n° 0621001400006 a été délivré le 10 juin 2014 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par SAS FINANCIERE DURIEZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA51, ZA95, ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Beaurainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 500 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 192 m² |
| Total | 3 500 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 500 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 192 m² |
| Total locaux | 3 500 m² | 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 692 m² | 4 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS FINANCIERE DURIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311210488
- SIRET
- 31121048800020
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- PERLECQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621001400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |