Permis de construire Locaux N° 0621001300003

Permis de construire n° 0621001300003 à Beaurainville pour 232 m² de locaux, 133 Rue Mermoz

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2013

Dossier PC n° 0621001300003

Demandeur

EMMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0621001300003 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé 133 Rue Mermoz. EMMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL120, AL30. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 013 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

1 604 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
26/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaurainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL120 AL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 604 m²
Total 1 372 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 604 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 372 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 604 m²
dont Bureaux 179 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 411 m²
dont Entrepôt 1 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 193 m²
Total locaux 1 372 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 1 604 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
531008043
SIRET
53100804300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARESQUEL-ECQUEMICOURT (62990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0621001300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 013 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 133 Rue Mermoz, à Beaurainville (62990).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMMA et accordé le 26 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621001300003, déposé en mairie de Beaurainville.

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