Permis de construire n° 0621001200012 à Beaurainville pour 1 540 m² de locaux, Espace D Activites -Les Fonds De Liane
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PC n° 0621001200012
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CANCHE ET AUTHIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0621001200012, délivré le 6 février 2013 à Beaurainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Espace D Activites -Les Fonds De Liane. COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CANCHE ET AUTHIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 751 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 657 m² en commerce et activités de service, 460 m² en équipements publics et 423 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH56, ZH106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Beaurainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Espace D Activites -Les Fonds De Liane
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurainville Code postal 62990 Identifiant INSEE 62100
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
| Total | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 657 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Autres activités | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 423 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 540 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CANCHE ET AUTHIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 246200927
- SIRET
- 24620092700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BEAURAINVILLE (62990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0621001200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |