Permis de construire n° 0620991800023 à Beaurains pour 552 m² de locaux, place de la Fontaine
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 0620991800023
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620991800023 a été délivré le 19 mars 2019 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse place de la Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAURAINS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 552 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 215 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2019, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 10. Le catalogue recense 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2019
Achèvement (DAACT)
26/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Beaurains
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 215 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 552 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 151 m² à 1 703 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 151 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 703 m² |
| Total | 1 151 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 151 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 703 m² |
| Total locaux | 1 151 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 1 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAURAINS, dont l'adresse déclarée est à Beaurains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200998
- SIRET
- 21620099800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAURAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620991800023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |