Permis de construire Logement N° 0620991900008

Permis de construire n° 0620991900008 à Beaurains pour 98 m² de logement, 48 Rue Elsa Triolet Les Vergers D'osirys

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 0620991900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620991900008 a été délivré le 12 juin 2019 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 48 Rue Elsa Triolet Les Vergers D'osirys.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM47. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaurains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2021. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2019

Achèvement (DAACT)

28/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
12/06/2019
Chantier (DOC)
02/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2021

Localisation du projet à Beaurains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vergers D'osirys

Territoires administratifs

Commune
Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE CATHERINE (62223)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620991900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Elsa Triolet Les Vergers D'osirys, à Beaurains (62217).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2019, ouverture de chantier le 2 décembre 2019, achèvement déclaré le 28 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620991900008, déposé en mairie de Beaurains.

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