Déclaration préalable n° 0620991400010 à Beaurains pour 12 m² de locaux, 27 rue Jean-Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2014
Dossier DP n° 0620991400010
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620991400010, accordée le 24 mai 2014 à Beaurains (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 rue Jean-Jaures. La demande émane de COMMUNE DE BEAURAINS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 600 m², le programme représente 12 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 110, AH 109, AH 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Jean-Jaures, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 166 permis de construire et déclarations préalables à Beaurains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2014.
Autorisation
24 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaurains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaurains Code postal 62217 Identifiant INSEE 62099
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 11 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 185 m² à 3 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² |
| Locaux | 2 930 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 942 m² |
| Total | 3 185 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 3 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 930 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 942 m² |
| Total locaux | 2 930 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 2 942 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BEAURAINS, dont l'adresse déclarée est à Beaurains. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BEAURAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200998
- SIRET
- 21620099800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BEAURAINS (62217)
Autres dossiers de COMMUNE DE BEAURAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620991400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 110, AH 109, AH 107 à Beaurains (62217)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jaures à Beaurains (62217)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Jaures depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.