Permis de construire Logement N° 0620972300007

Permis de construire n° 0620972300007 à Beaumetz-lès-Loges pour 49 m² de logement, 44 Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier PC n° 0620972300007

Demandeur

REMI 62

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620972300007 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé 44 Route Nationale. Le projet est porté par REMI 62.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Loges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 710 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2024. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

08/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/12/2023
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2024

Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 192 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 5 m²
Total 197 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REMI 62

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
883981425
SIRET
88398142500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEAUMETZ-LES-LOGES (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620972300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 710 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Route Nationale, à Beaumetz-lès-Loges (62123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par REMI 62 et accordée le 18 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2023, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620972300007, déposé en mairie de Beaumetz-lès-Loges.

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