Permis de construire à Beaumetz-lès-Loges pour 3 217 m² de locaux - Zone D'acticites La Courti
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 11 janvier 2024 · Dossier PC n° 0620972300005 · Demandeur : SCI LA COURTILIERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620972300005, délivré le 11 janvier 2024 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone D'acticites La Courti, Beaumetz-lès-Loges (62123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA COURTILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE67, ZE73.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 734 m² | 581 m² | 12 m² | 98 m² | 12 m² | 483 m² | 3 217 m² |
| Total | 2 734 m² | 581 m² | 12 m² | 98 m² | 12 m² | 483 m² | 3 217 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 366 m² | 581 m² | 12 m² | 98 m² | 12 m² | 483 m² | 849 m² |
| Entrepôts | 2 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 368 m² |
| Total locaux | 2 734 m² | 581 m² | 12 m² | 98 m² | 12 m² | 483 m² | 3 217 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LA COURTILIERE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620972300005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62097 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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