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Permis de construire Locaux N° 0620972300005

Permis de construire à Beaumetz-lès-Loges pour 593 m² de locaux - Zone D'acticites La Courti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 093 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'acticites La Courti, Beaumetz-lès-Loges (62123).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COURTILIERE et accordé le 11 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620972300005, instruit par la commune de Beaumetz-lès-Loges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PC n° 0620972300005

Demandeur

SCI LA COURTILIERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620972300005, délivré le 11 janvier 2024 à Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone D'acticites La Courti, Beaumetz-lès-Loges (62123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA COURTILIERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 581 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE62, ZE67, ZE73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 093 m²

Surface existante avant

2 734 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

3 217 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2025.

Autorisation

11 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

11 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

30/03/2025

Autorisation

11/01/2024

Chantier (DOC)

01/04/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2025

Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE62 ZE67 ZE73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 734 m²	581 m²	12 m²	98 m²	12 m²	483 m²	3 217 m²
Total	2 734 m²	581 m²	12 m²	98 m²	12 m²	483 m²	3 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	366 m²	581 m²	12 m²	98 m²	12 m²	483 m²	849 m²
Entrepôt	2 368 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 368 m²
Total locaux	2 734 m²	581 m²	12 m²	98 m²	12 m²	483 m²	3 217 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA COURTILIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 385244090
SIRET: 38524409000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BEAUMETZ-LES-LOGES (62123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620972300005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 janvier 2024
Date de dépôt	30/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 093 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'acticites La Courti, Beaumetz-lès-Loges (62123).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LA COURTILIERE et accordé le 11 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 avril 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620972300005, instruit par la commune de Beaumetz-lès-Loges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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