Permis de construire n° 0620971500008 à Beaumetz-lès-Loges pour 25 m² de locaux, 5 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 3 février 2016
Dossier PC n° 0620971500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620971500008 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2016, pour un projet situé 5 Route Nationale.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA7, AA8. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Loges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Loges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumetz-lès-Loges Code postal 62123 Identifiant INSEE 62097
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² |
| Locaux | 71 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 96 m² |
| Total | 210 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 96 m² |
| Total locaux | 71 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMETZ-LES-LOGES (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620971500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |