Permis de construire n° 0620961800001 à Beaumetz-lès-Cambrai pour 425 m² de locaux, Rue Sous Le Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 0620961800001
Demandeur
SCEA CHOPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620961800001 a été délivré le 4 mai 2018 à Beaumetz-lès-Cambrai (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sous Le Bois. Le demandeur déclaré est SCEA CHOPIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Cambrai.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumetz-lès-Cambrai Code postal 62124 Identifiant INSEE 62096
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 560 m² |
| Total | 2 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 2 135 m² | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 425 m² | 2 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHOPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508033180
- SIRET
- 50803318000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAUMETZ-LES-CAMBRAI (62124)
Autres dossiers de SCEA CHOPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620961800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |