Permis de construire n° 0620961200002 à Beaumetz-lès-Cambrai pour 1 237 m² de locaux, Chem Rual De Beugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2013
Dossier PC n° 0620961200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2013 à Beaumetz-lès-Cambrai (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620961200002 porte sur un projet situé Chem Rual De Beugny.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM36, ZM37, ZM38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Cambrai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumetz-lès-Cambrai Code postal 62124 Identifiant INSEE 62096
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 221 m² | 1 237 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 231 m² | 2 452 m² |
| Total | 2 221 m² | 1 237 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 231 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 221 m² | 1 237 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 231 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 2 221 m² | 1 237 m² | 0 m² | 1 006 m² | 0 m² | 231 m² | 2 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREVILLERS (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620961200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |