Permis de construire Locaux N° 0620962000002

Permis de construire à Beaumetz-lès-Cambrai pour 1 762 m² de locaux - Rue Sous Le Bois - La Cens

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 0620962000002

Demandeur

SCEA CHOPIN

Cette page présente le permis de construire n° 0620962000002, délivré le 25 août 2020 à Beaumetz-lès-Cambrai (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Sous Le Bois - La Cens, Beaumetz-lès-Cambrai (62124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA CHOPIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 130 m²

Surface existante avant

2 560 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 762 m²

Surface totale après

4 322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

08/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/08/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2021

Localisation du projet à Beaumetz-lès-Cambrai

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH70 ZH71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumetz-lès-Cambrai Code postal 62124 Identifiant INSEE 62096
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 560 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 322 m²
Total 2 560 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 560 m² 1 762 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 4 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA CHOPIN

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
508033180
SIRET
50803318000011
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
BEAUMETZ LES CAMBRAI (62124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620962000002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Sous Le Bois - La Cens, Beaumetz-lès-Cambrai (62124).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA CHOPIN et accordé le 25 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 8 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620962000002, instruit par la commune de Beaumetz-lès-Cambrai.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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