Permis de construire n° 0620962000002 à Beaumetz-lès-Cambrai pour 1 762 m² de locaux, Rue Sous Le Bois - La Cens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2020
Dossier PC n° 0620962000002
Demandeur
SCEA CHOPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 août 2020 à Beaumetz-lès-Cambrai (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620962000002 porte sur un projet situé Rue Sous Le Bois - La Cens. Le projet est porté par SCEA CHOPIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 762 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH70, ZH71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumetz-lès-Cambrai est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2020
Achèvement (DAACT)
08/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Beaumetz-lès-Cambrai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumetz-lès-Cambrai Code postal 62124 Identifiant INSEE 62096
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 560 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 322 m² |
| Total | 2 560 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 560 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 322 m² |
| Total locaux | 2 560 m² | 1 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 762 m² | 4 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CHOPIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 508033180
- SIRET
- 50803318000011
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAUMETZ LES CAMBRAI (62124)
Autres dossiers de SCEA CHOPIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620962000002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |