Permis de construire n° 06208824L0002 à Bayenghem-lès-Seninghem pour 39 m² de locaux, 0067 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier PC n° 06208824L0002
Demandeur
COMMUNE DE BAYENGHEM LES SENINGHEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0067 Rue Principale, le permis de construire n° 06208824L0002 a été délivré le 28 mai 2024 à Bayenghem-lès-Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE BAYENGHEM LES SENINGHEM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B274, 0B275. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Seninghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2024
Achèvement (DAACT)
14/11/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bayenghem-lès-Seninghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayenghem-lès-Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62088
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| dont Entrepôt | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
| Total locaux | 75 m² | 39 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 20 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BAYENGHEM LES SENINGHEM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200881
- SIRET
- 21620088100037
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BAYENGHEM-LES-SENINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06208824L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |