Permis de construire Locaux N° 06208823L0001

Permis de construire à Bayenghem-lès-Seninghem pour 41 m² de locaux - 31 Rue Des Cuvelots Les Fosses

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2023

Dossier PC n° 06208823L0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06208823L0001, délivré le 27 octobre 2023 à Bayenghem-lès-Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Des Cuvelots Les Fosses, Bayenghem-lès-Seninghem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 889 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

167 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.

Autorisation

27 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

08/10/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 11 jours

Délai total

11 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/10/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
08/10/2024

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Seninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoire administratif

Commune
Bayenghem-lès-Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62088
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²
Total 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 126 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06208823L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 889 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Des Cuvelots Les Fosses, Bayenghem-lès-Seninghem (62380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 8 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06208823L0001, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Seninghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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