Permis de construire Locaux N° 0620881800004

Permis de construire n° 0620881800004 à Bayenghem-lès-Seninghem pour 56 m² de locaux, 82 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 5 décembre 2018

Dossier PC n° 0620881800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Rue Principale, le permis de construire n° 0620881800004 a fait l'objet d'une décision le 5 décembre 2018 à Bayenghem-lès-Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B203, B204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Seninghem.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 020 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Seninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B203 B204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayenghem-lès-Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62088
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 236 m²
Locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 292 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620881800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Rue Principale, à Bayenghem-lès-Seninghem (62380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620881800004, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Seninghem.

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