Permis de construire Logement N° 0620881900003

Permis de construire à Bayenghem-lès-Seninghem pour 47 m² de logement - 11 Imp Andre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 0620881900003

Demandeur

SCI CLEA

Cette page présente le permis de construire n° 0620881900003, délivré le 27 août 2019 à Bayenghem-lès-Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 11 Imp Andre, Bayenghem-lès-Seninghem (62380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLEA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B531.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 780 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/08/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2020

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Seninghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bayenghem-lès-Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62088
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 47 m² 0 m² 43 m² 0 m² 4 m² 91 m²
Total 87 m² 47 m² 0 m² 43 m² 0 m² 4 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLEA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533437562
SIRET
53343756200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYENGHEM-LES-SENINGHEM (62380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620881900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Imp Andre, Bayenghem-lès-Seninghem (62380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CLEA et accordé le 27 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620881900003, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Seninghem.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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