Permis de construire n° 0620881900003 à Bayenghem-lès-Seninghem pour 47 m² de logement, 11 Imp Andre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 0620881900003
Demandeur
SCI CLEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2019 à Bayenghem-lès-Seninghem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620881900003 porte sur un projet situé 11 Imp Andre. SCI CLEA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 780 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B531. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Seninghem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2020. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bayenghem-lès-Seninghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayenghem-lès-Seninghem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62088
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 87 m² | 47 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
| Total | 87 m² | 47 m² | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 4 m² | 91 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 533437562
- SIRET
- 53343756200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BAYENGHEM-LES-SENINGHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620881900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |