Permis de construire n° 0620871700003 à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 111 m² de locaux, 4871 Rue De Monnecove
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PC n° 0620871700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2017 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620871700003 porte sur un projet situé 4871 Rue De Monnecove.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 395 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A53. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Éperlecques est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 111 m² | -114 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 111 m² | 3 m² | 111 m² | -3 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYENGHEM LES EPERLECQUES (62910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620871700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |