Permis de construire Logement N° 0620872000010

Permis de construire n° 0620872000010 à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 105 m² de logement, 5960 Rue De Monnecove

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 0620872000010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620872000010 a été délivré le 15 février 2021 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 5960 Rue De Monnecove.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayenghem-lès-Éperlecques est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 536 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/05/2021
Autorisation
15/02/2021
Chantier (DOC)
11/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2022

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620872000010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 11/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 536 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5960 Rue De Monnecove, à Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2021, ouverture de chantier le 11 mai 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620872000010, déposé en mairie de Bayenghem-lès-Éperlecques.

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