Retour aux permis de construire de Bayenghem-lès-Éperlecques

Permis de construire Locaux N° 0620871700007

Permis de construire à Bayenghem-lès-Éperlecques pour 140 m² de locaux - 0055 Imp Des Ecoles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Imp Des Ecoles, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620871700007, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2018

Dossier PC n° 0620871700007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620871700007, délivré le 20 mars 2018 à Bayenghem-lès-Éperlecques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 0055 Imp Des Ecoles, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 772 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/03/2018

Chantier (DOC)

13/04/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayenghem-lès-Éperlecques Code postal 62910 Identifiant INSEE 62087
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	0 m²
Locaux	358 m²	45 m²	95 m²	0 m²	140 m²	498 m²
Total	453 m²	45 m²	95 m²	95 m²	45 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	358 m²	45 m²	95 m²	0 m²	0 m²	140 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAYENGHEM-LES-EPERLECQUES (62910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620871700007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0055 Imp Des Ecoles, Bayenghem-lès-Éperlecques (62910).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2018, ouverture de chantier le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620871700007, instruit par la commune de Bayenghem-lès-Éperlecques.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayenghem-lès-Éperlecques

PC n°0620872600004 Logement Commencé

345 - 360 Chemin Saint Gilles Est

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

19 mai 2026 38 m² SDP

PC n°0620872500002 Logement Autorisé

Les Bifques

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Extension sans transformation

30 août 2025 293 m² SDP

PC n°0620872400002 Locaux Autorisé

80 Rue De Pauvrestraete

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Transformation avec extension

03 oct. 2024 146 m² SDP

PC n°0620872300005 Locaux Autorisé

Impasse Du Cul De Sac

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

15 mai 2023 634 m² SDP EARL LA FERME DE LA VALLEE DE LA HEM

PC n°0620872200007 Logement Terminé

Le Village

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

19 juil. 2022 86 m² SDP

PC n°0620872200005 Logement Terminé

1240 Rue Du Communale La Commune

Bayenghem-lès-Éperlecques (62910)

Nouvelle construction

30 mai 2022 299 m² SDP SCI SECOA

Autres types d'autorisations à Bayenghem-lès-Éperlecques

Permis de démolir à Bayenghem-lès-Éperlecques

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayenghem-lès-Éperlecques

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bayenghem-lès-Éperlecques

Autres types d'autorisations à Bayenghem-lès-Éperlecques

Caractéristiques du projet