Permis de construire Mixte N° 0620852200012

Permis de construire n° 0620852200012 à Basseux pour 330 m² de logement et locaux, 1 Rue D'en Haut

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 0620852200012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620852200012, délivré le 11 mai 2022 à Basseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue D'en Haut.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 3 logements, dont 1 individuel et 2 collectifs, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basseux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2022

Achèvement (DAACT)

11/05/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
11/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/05/2022

Localisation du projet à Basseux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Basseux Code postal 62123 Identifiant INSEE 62085
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² 278 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620852200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62085 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue D'en Haut, à Basseux (62123).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 11 mai 2022, achèvement déclaré le 11 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 278 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620852200012, déposé en mairie de Basseux.

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