Permis de construire n° 0620852100003 à Basseux pour 25 m² de locaux, 9 Rue Jacques Dhersigny Residence Du Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0620852100003
Demandeur
SELARL DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Basseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620852100003 porte sur un projet situé 9 Rue Jacques Dhersigny Residence Du Bois. Le dossier a été déposé par SELARL DES LOGES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basseux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence Du Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Basseux Code postal 62123 Identifiant INSEE 62085
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 547 m² |
| Total | 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 547 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 547 m² |
| Total locaux | 522 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DES LOGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 750480667
- SIRET
- 75048066700013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BASSEUX (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620852100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |