Permis de construire n° 0620852100002 à Basseux pour 675 m² de locaux, 23 Rue D'en Haut
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 0620852100002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Basseux (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620852100002 a été délivré le 27 septembre 2021, pour un projet situé 23 Rue D'en Haut. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES LOGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 675 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A186, A204, A194. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basseux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Basseux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Basseux Code postal 62123 Identifiant INSEE 62085
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 4 761 m² | 675 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 267 m² | 5 028 m² |
| Total | 5 011 m² | 675 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 267 m² | 5 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 761 m² | 675 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 267 m² | 5 028 m² |
| Total locaux | 4 761 m² | 675 m² | 0 m² | 408 m² | 0 m² | 267 m² | 5 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU FERME DES LOGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 415140250
- SIRET
- 41514025000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BASSEUX (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620852100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |