Permis de construire Mixte N° 0620802000015

Permis de construire n° 0620802000015 à Bapaume pour 2 606 m² de logement et locaux, Faubourg de Peronne

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2021

Dossier PC n° 0620802000015

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 avril 2021 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620802000015 porte sur un projet situé Faubourg de Peronne. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 19 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 9 500 m², le programme représente 2 071 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 109 m² par logement. Les locaux représentent 535 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/06/2022, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZD 245, ZD 246, ZD 248. La voie, Faubourg de Peronne, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

2 606 m²

Variation nette

+2 606 m²

Surface totale après

2 606 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
26/06/2022
Autorisation
30/04/2021
3
Chantier (DOC)
26/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bapaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD 245 ZD 246 ZD 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 071 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 109 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 535 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
Locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total 0 m² 2 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 606 m² 2 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
dont Bureaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²
Total locaux 0 m² 535 m² 0 m² 0 m² 0 m² 535 m² 535 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 19 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 13 sur 19.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 5 9 3 1 19
- 5,3 % 26,3 % 47,4 % 15,8 % 5,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH, basé à Coquelles. Ce demandeur a déposé 175 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 99 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Voir les 218 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
661750067
SIRET
66175006700117
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
COQUELLES (62231)

Autres dossiers de HABITAT HAUTS-DE-FRANCE ESH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620802000015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 avril 2021
Date de dépôt 26/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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