Permis de construire à Bapaume pour 45 m² de locaux - 46 Faubourg De Peronne
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 0620801300004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0620801300004, délivré le 6 juin 2013 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 46 Faubourg De Peronne, Bapaume (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2013.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
25/11/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois 3 jours
Durée du chantier
2 mois 16 jours
Délai total
5 mois 19 jours
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 111 m² |
| Total | 66 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 111 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 111 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620801300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |