Permis de construire n° 0620802100001 à Bapaume pour 4 963 m² de locaux, chemin des Anzacs
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 0620802100001
Demandeur
SCI RUE DE POMMENAUQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620802100001 a été délivré le 13 avril 2021 à Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin des Anzacs. Le dossier a été déposé par SCI RUE DE POMMENAUQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 53 265 m², le programme représente 4 963 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 110, ZC 48. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 148 permis de construire et déclarations préalables à Bapaume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 53 265 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 963 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 4 353 m² d'entrepôt et 610 m² de bureaux.
La surface de plancher diminue de 10 955 m² à 9 928 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 955 m² | 4 963 m² | 0 m² | 5 990 m² | 0 m² | -1 027 m² | 9 928 m² |
| Total | 10 955 m² | 4 963 m² | 0 m² | 5 990 m² | 0 m² | -1 027 m² | 9 928 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 955 m² | 4 963 m² | 0 m² | 5 990 m² | 0 m² | -1 027 m² | 9 928 m² |
| dont Bureaux | 990 m² | 610 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | -380 m² | 610 m² |
| dont Industrie | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² |
| dont Entrepôt | 5 000 m² | 4 353 m² | 0 m² | 5 000 m² | 0 m² | -647 m² | 4 353 m² |
| Total locaux | 10 955 m² | 4 963 m² | 0 m² | 5 990 m² | 0 m² | -1 027 m² | 9 928 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RUE DE POMMENAUQUE, dont l'adresse déclarée est à Carpiquet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI RUE DE POMMENAUQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 437482482
- SIRET
- 43748248200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CARPIQUET (14650)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620802100001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles ZC 110, ZC 48 à Bapaume (62450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.