Permis de construire n° 0620801300003 à Bapaume pour 475 m² de locaux, 1 Rue De L Ermitage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PC n° 0620801300003
Demandeur
SCEA DE L'ERMITAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bapaume (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620801300003 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé 1 Rue De L Ermitage. La demande émane de SCEA DE L'ERMITAGE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE223. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bapaume.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
15 jours
Localisation du projet à Bapaume
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bapaume Code postal 62450 Identifiant INSEE 62080
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 363 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 4 838 m² |
| Total | 4 363 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 4 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 363 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 4 838 m² |
| Total locaux | 4 363 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 4 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE L'ERMITAGE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 435100235
- SIRET
- 43510023500017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BAPAUME (62450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620801300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |