Permis de construire n° 0620792000003 à Bancourt pour 151 m² de locaux, Rue De Fremicourt
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 0620792000003
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620792000003, délivré le 28 juillet 2020 à Bancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Fremicourt. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI91, ZI90, ZI63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Bancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bancourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62079
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
| Total locaux | 0 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 151 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 492194436
- SIRET
- 49219443600019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BANCOURT (62450)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620792000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |