Permis de construire Locaux N° 0620792200001

Permis de construire à Bancourt pour 757 m² de locaux - 2 B Bd De La Liberte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 942 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Bd De La Liberte, Bancourt (62450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620792200001, instruit par la commune de Bancourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2023

Dossier PC n° 0620792200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620792200001, délivré le 8 juillet 2023 à Bancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 B Bd De La Liberte, Bancourt (62450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 757 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH38, ZH39, ZH40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

69 942 m²

Surface existante avant

17 709 m²

Surface créée

757 m²

Variation nette

+757 m²

Surface totale après

18 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/07/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH38 ZH39 ZH40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bancourt Code postal 62450 Identifiant INSEE 62079
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 709 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	18 466 m²
Total	17 709 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	18 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	17 709 m²	757 m²	0 m²	0 m²	0 m²	757 m²	18 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANCOURT (62450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620792200001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 942 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 B Bd De La Liberte, Bancourt (62450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620792200001, instruit par la commune de Bancourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bancourt

DP n°0620792500005 Locaux Autorisé

Boulevard De La Liberte

Bancourt (62450)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 483 m² SDP

DP n°0620792500001 Locaux Autorisé

2 T Bd De La Liberte

Bancourt (62450)

Nouvelle construction

13 mars 2025 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0620792000005 Logement Terminé

Grande Rue - D7E2

Bancourt (62450)

Nouvelle construction

11 janv. 2021 96 m² SDP

PC n°0620792000002 Locaux Commencé

7 Rue De Fremicourt

Bancourt (62450)

Nouvelle construction

24 août 2020 2 010 m² SDP

PC n°0620792000003 Locaux Commencé

Rue De Fremicourt

Bancourt (62450)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 151 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN CAUDRON

PC n°0620791700001 Locaux Commencé

2 Rue Des Ecoles

Bancourt (62450)

Nouvelle construction

14 mai 2018 360 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bancourt

Permis de démolir à Bancourt

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bancourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bancourt

Autres types d'autorisations à Bancourt

Caractéristiques du projet