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Permis de construire Locaux N° 0620731400008

Permis de construire n° 0620731400008 à Bailleul-Sir-Berthoult pour 8 329 m² de locaux, Allee Du Cardo Zac Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Allee Du Cardo Zac Actiparc, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGRAFRESH FRANCE ; la décision est intervenue le 13 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731400008, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 13 octobre 2014

Dossier PC n° 0620731400008

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bailleul-Sir-Berthoult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620731400008 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2014, pour un projet situé Allee Du Cardo Zac Actiparc. Le demandeur déclaré est AGRAFRESH FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 329 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZH14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bailleul-Sir-Berthoult.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 087 m²

Surface créée

8 329 m²

Variation nette

+8 329 m²

Surface totale après

8 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Localisation du projet à Bailleul-Sir-Berthoult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Actiparc

Territoires administratifs

Commune: Bailleul-Sir-Berthoult Code postal 62580 Identifiant INSEE 62073
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 329 m²	8 329 m²
Total	0 m²	8 329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 329 m²	8 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	8 329 m²	8 329 m²	8 329 m²
dont Bureaux	364 m²	364 m²	364 m²
dont Industrie	5 377 m²	5 377 m²	5 377 m²
dont Entrepôt	2 588 m²	2 588 m²	2 588 m²
Total locaux	8 329 m²	8 329 m²	8 329 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRAFRESH FRANCE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 803887744
SIRET: 80388774400016
Code APE (NAF): 10.39A - Autre transformation et conservation de légumes
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2014
Localisation: BOESCHEPE (59299)

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23 janv. 2020

PC n°0620731500008 Autorisé

Allee Cardo Zac Actiparc

Nouvelle construction

12 oct. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620731400008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	13 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 087 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Allee Du Cardo Zac Actiparc, à Bailleul-Sir-Berthoult (62580).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par AGRAFRESH FRANCE ; la décision est intervenue le 13 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620731400008, déposé en mairie de Bailleul-Sir-Berthoult.

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Transformation avec extension

06 août 2014 48 m² SDP SANEF

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12 oct. 2014 102 m² SDP

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