Permis de construire n° 0620691700003 à Azincourt pour 284 m² de locaux, 24 Charles Vi
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2017
Dossier PC n° 0620691700003
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2017 à Azincourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620691700003 porte sur un projet situé 24 Charles Vi. La demande émane de CC DES 7 VALLEES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est UB452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Azincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 mois
Localisation du projet à Azincourt
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Azincourt Code postal 62310 Identifiant INSEE 62069
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² |
| Locaux | 1 590 m² | 284 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 683 m² | 284 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 260 m² | 1 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 590 m² | 284 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 590 m² | 284 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 260 m² | 1 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES 7 VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200044030
- SIRET
- 20004403000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- HESDIN (62140)
Autres dossiers de CC DES 7 VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620691700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |