Permis de construire n° 0620672300004 à Avroult pour 112 m² de locaux, 87 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier PC n° 0620672300004
Demandeur
ML62
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2024 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620672300004 porte sur un projet situé 87 rue Principale. ML62 porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 849 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 3. La voie, rue Principale, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue d'Avroult compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avroult
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 3. Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 849 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.
La surface de plancher passe de 494 m² à 606 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 494 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 606 m² |
| Total | 494 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 199 m² |
| Autres activités | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| dont Entrepôt | 407 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² |
| Total locaux | 494 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ML62, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ML62
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907986053
- SIRET
- 90798605300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620672300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Principale à Avroult (62560)
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