Permis de construire Locaux N° 0620672300004

Permis de construire n° 0620672300004 à Avroult pour 112 m² de locaux, 87 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 0620672300004

Demandeur

ML62

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2024 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620672300004 porte sur un projet situé 87 Rue Principale. Le demandeur déclaré est ML62.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 849 m²

Surface existante avant

494 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avroult

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 494 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 606 m²
Total 494 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 87 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 199 m²
Autres activités 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
dont Entrepôt 407 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 407 m²
Total locaux 494 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ML62

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
907986053
SIRET
90798605300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620672300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 849 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 87 Rue Principale, à Avroult (62560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ML62 et accordé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620672300004, déposé en mairie d'Avroult.

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