Permis de construire n° 0620671600003 à Avroult pour 114 m² de locaux, 34 rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2016
Dossier PC n° 0620671600003
Demandeur
COMMUNE D'AVROULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620671600003 a été délivré le 23 avril 2016 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 34 rue Principale. COMMUNE D'AVROULT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 455 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/06/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 1, AD. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Principale, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Avroult
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 455 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 114 m² à construire.
La surface de plancher passe de 275 m² à 389 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 389 m² |
| Total | 275 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 389 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 275 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 389 m² |
| Total locaux | 275 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 389 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AVROULT, dont l'adresse déclarée est à Avroult. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE D'AVROULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200675
- SIRET
- 21620067500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AVROULT (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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