Permis de construire n° 0620671600002 à Avroult pour 1 580 m² de locaux, 19 rue d'Amont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2016
Dossier PC n° 0620671600002
Demandeur
GAEC MAILLARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620671600002, délivré le 4 mars 2016 à Avroult (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 19 rue d'Amont. GAEC MAILLARD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 1 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/06/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane de environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 11, ZC 8, 11. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Amont, le premier datant de 2016. Le catalogue d'Avroult compte 38 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 an 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
4 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avroult
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avroult.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avroult Code postal 62560 Identifiant INSEE 62067
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 950 m² à 4 530 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² |
| Locaux | 2 700 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 280 m² |
| Total | 2 950 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 700 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 280 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 1 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 580 m² | 4 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC MAILLARD, dont l'adresse déclarée est à Avroult. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
GAEC MAILLARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 493663025
- SIRET
- 49366302500010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AVROULT (62560)
Autres dossiers de GAEC MAILLARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620671600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Amont à Avroult (62560)
L’autre dossier recensé rue d'Amont depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.