Permis de construire Logement N° 0620652100012

Permis de construire n° 0620652100012 à Avion pour 88 m² de logement, 60 rue Jean-Jacques Rousseau

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 0620652100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620652100012, délivré le 3 août 2021 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 60 rue Jean-Jacques Rousseau.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le dossier déclare 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 302 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/07/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2021, soit 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BC 359, BC 358. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jean-Jacques Rousseau, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

177 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2021

Achèvement (DAACT)

11/07/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
11/07/2022
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
03/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/07/2022

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 359 BC 358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 302 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 88 m² parmi les 177 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 177 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HÉNIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620652100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 11/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles BC 359, BC 358 à Avion (62210)

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