Déclaration préalable Locaux N° 0620652100079

Déclaration préalable n° 0620652100079 à Avion pour 16 m² de locaux

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 juin 2021

Dossier DP n° 0620652100079

Demandeur

GEP SOLAR LOGISTICS (FRANCE)

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 25 juin 2021 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620652100079 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GEP SOLAR LOGISTICS (FRANCE).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 326 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avion.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avion

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
dont Entrepôt 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEP SOLAR LOGISTICS (FRANCE)

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
894336544
SIRET
89433654400016
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620652100079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par GEP SOLAR LOGISTICS (FRANCE) ; la décision est intervenue le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620652100079, déposé en mairie d'Avion.

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