Permis de construire Logement N° 0620651400018

Permis de construire n° 0620651400018 à Avion pour 29 m² de logement, 26 rue Gustave Delory

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2014

Dossier PC n° 0620651400018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620651400018 a été délivré le 2 décembre 2014 à Avion (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 rue Gustave Delory.

Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 719 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2014.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 581. Sur la même voie, rue Gustave Delory, la base recense un autre dossier depuis 2014. Au total, le catalogue compte 332 permis de construire et déclarations préalables à Avion, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 719 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

530 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
02/12/2014
Autorisation
02/12/2014
3
Chantier (DOC)
02/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avion

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avion Code postal 62210 Identifiant INSEE 62065
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 719 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 501 m² à 530 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 295 m²
Locaux 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m²
Total 501 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 530 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVION (62210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620651400018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 décembre 2014
Date de dépôt 02/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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