Permis de construire n° 0620571900039 à Audruicq pour 330 m² de locaux, 1367 Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PC n° 0620571900039
Demandeur
NINAVASS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620571900039, délivré le 4 février 2020 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1367 Rue De La Chapelle. La demande émane de NINAVASS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D829, D1122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 306 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 636 m² |
| Total | 486 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 816 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Commerce et services | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Total locaux | 306 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 636 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NINAVASS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482859527
- SIRET
- 48285952700012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620571900039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |