Déclaration préalable Logement N° 0620571900040

Déclaration préalable n° 0620571900040 à Audruicq pour 29 m² de logement, 210 Rue Du Calaisis

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier DP n° 0620571900040

Demandeur

LG

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0620571900040 a été accordée le 16 octobre 2019 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 210 Rue Du Calaisis. Le projet est porté par LG.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO123. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

29 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audruicq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 188 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² -29 m² 0 m²
Total 188 m² 0 m² 29 m² 0 m² 29 m² 0 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833615321
SIRET
83361532100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
CALAIS (62100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620571900040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 210 Rue Du Calaisis, à Audruicq (62370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LG et accordé le 16 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620571900040, déposé en mairie d'Audruicq.

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