Permis de construire n° 0620571600007 à Audruicq pour 189 m² de locaux, 905 Rue De La Chapelle
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 0620571600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mai 2016 à Audruicq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620571600007 porte sur un projet situé 905 Rue De La Chapelle.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D42. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audruicq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Audruicq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audruicq Code postal 62370 Identifiant INSEE 62057
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 720 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 909 m² |
| Total | 3 720 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 909 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 720 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 909 m² |
| Total locaux | 3 720 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 3 909 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDRUICQ (62370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620571600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |