Permis de construire n° 06205516L0002 à Audrehem pour 1 028 m² de locaux, 359 Rue Monseigneur Rappe
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 06205516L0002
Demandeur
EARL LES COURTILS JACQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06205516L0002, délivré le 20 juin 2016 à Audrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 359 Rue Monseigneur Rappe. La demande émane de EARL LES COURTILS JACQUET.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 028 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A81, A84, A574. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrehem est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Audrehem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audrehem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62055
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 209 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 209 m² |
| Locaux | 1 591 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 619 m² |
| Total | 1 800 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 591 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 619 m² |
| Total locaux | 1 591 m² | 1 028 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 028 m² | 2 619 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES COURTILS JACQUET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419165030
- SIRET
- 41916503000018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUDREHEM (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06205516L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |