Permis de construire Logement N° 0620551300004

Permis de construire n° 0620551300004 à Audrehem pour 123 m² de logement, 183 Rue Monseigneur Rappe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 0620551300004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2014 à Audrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620551300004 porte sur un projet situé 183 Rue Monseigneur Rappe.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A354, A461, A462. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrehem.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 268 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audrehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A354 A461 A462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audrehem Code postal 62890 Identifiant INSEE 62055
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDREHEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620551300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 268 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 183 Rue Monseigneur Rappe, à Audrehem (62890).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2014, ouverture de chantier le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620551300004, déposé en mairie d'Audrehem.

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