Permis de construire Locaux N° 06205516L0007

Permis de construire n° 06205516L0007 à Audrehem pour 162 m² de locaux, 245 Impasse De La Motte

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PC n° 06205516L0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Audrehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06205516L0007 porte sur un projet situé 245 Impasse De La Motte.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A42, A529, A597. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audrehem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 768 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

2 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audrehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A42 A529 A597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audrehem Code postal 62850 Identifiant INSEE 62055
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 041 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 203 m²
Total 2 041 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 889 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 051 m²
Autres activités 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
Total locaux 2 041 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 2 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUDREHEM (62890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06205516L0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 245 Impasse De La Motte, à Audrehem (62890).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06205516L0007, déposé en mairie d'Audrehem.

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