Permis de construire n° 0620521300004 à Audembert pour 1 403 m² de locaux, 850 Rue De La Vallee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2013
Dossier PC n° 0620521300004
Demandeur
EARL EVERAERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620521300004 a été délivré le 19 août 2013 à Audembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 850 Rue De La Vallee. Le demandeur déclaré est EARL EVERAERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B462, B407, B208. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audembert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
31/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Audembert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audembert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62052
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 803 m² |
| Total | 2 570 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 803 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 1 403 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 403 m² | 3 803 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL EVERAERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508562162
- SIRET
- 50856216200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- AUDEMBERT (62250)
Autres dossiers de EARL EVERAERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620521300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |