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Permis de construire Locaux N° 0620521900001

Permis de construire à Audembert pour 637 m² de locaux - 850 Rue De La Vallee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 143 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 850 Rue De La Vallee, Audembert (62250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL EVERAERE et accordé le 2 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620521900001, instruit par la commune de Audembert.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2019

Dossier PC n° 0620521900001

Demandeur

EARL EVERAERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620521900001, délivré le 2 avril 2019 à Audembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 850 Rue De La Vallee, Audembert (62250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL EVERAERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207, B208.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 143 m²

Surface existante avant

3 405 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

3 778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/04/2019

Chantier (DOC)

16/01/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Audembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B207 B208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Audembert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62052
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	355 m²	0 m²	0 m²	0 m²	355 m²
Locaux	3 050 m²	637 m²	264 m²	373 m²	3 423 m²
Total	3 405 m²	637 m²	264 m²	373 m²	3 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 050 m²	637 m²	0 m²	264 m²	0 m²	373 m²	3 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL EVERAERE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 508562162
SIRET: 50856216200018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AUDEMBERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620521900001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 143 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 850 Rue De La Vallee, Audembert (62250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL EVERAERE et accordé le 2 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 avril 2019, ouverture de chantier le 16 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620521900001, instruit par la commune de Audembert.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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