Déclaration préalable Locaux N° 0620521300004

Déclaration préalable n° 0620521300004 à Audembert pour 100 m² de locaux, 212 Le Colombier Le Colmbier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2013

Dossier DP n° 0620521300004

Demandeur

LE COLOMBIER - 212

Synthèse du dossier et statut administratif

À Audembert (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620521300004 a été accordée le 6 juillet 2013, pour un projet situé 212 Le Colombier Le Colmbier. Le dossier a été déposé par LE COLOMBIER - 212.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B523, B522, B520. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audembert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audembert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B523 B522 B520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colmbier

Territoires administratifs

Commune
Audembert Code postal 62250 Identifiant INSEE 62052
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COLOMBIER - 212

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789289220
SIRET
78928922000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUDEMBERT (62250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620521300004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 212 Le Colombier Le Colmbier, à Audembert (62250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE COLOMBIER - 212 et accordé le 6 juillet 2013.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620521300004, déposé en mairie d'Audembert.

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