Permis de construire n° 0620512300009 à Auchy-les-Mines pour 3 045 m² de logement, 46 Rue Casimir Beugnet
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PC n° 0620512300009
Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2023 à Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620512300009 porte sur un projet situé 46 Rue Casimir Beugnet. Le demandeur déclaré est HABITAT & ENVIRONNEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 748 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 30 T3 et 2 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA336, AA444. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Auchy-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 045 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 045 m² | 3 045 m² |
| Locaux | 4 047 m² | 0 m² | 0 m² | 4 047 m² | 0 m² | -4 047 m² | 0 m² |
| Total | 4 047 m² | 3 045 m² | 0 m² | 4 047 m² | 0 m² | -1 002 m² | 3 045 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 30 | 2 | - | - | 46 |
| - | 30,4 % | 65,2 % | 4,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT & ENVIRONNEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949353700
- SIRET
- 94935370000014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de HABITAT & ENVIRONNEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620512300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |