Permis de construire Logement N° 0620511400011

Permis de construire n° 0620511400011 à Auchy-les-Mines pour 76 m² de logement, 6 Rue Casimir Beugnet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0620511400011

Demandeur

NICOLE HABITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Auchy-les-Mines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620511400011 a été délivré le 3 décembre 2014, pour un projet situé 6 Rue Casimir Beugnet. NICOLE HABITATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA30. Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auchy-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
03/12/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2016

Localisation du projet à Auchy-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auchy-les-Mines Code postal 62138 Identifiant INSEE 62051
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICOLE HABITATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384551784
SIRET
38455178400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUCHY-LES-MINES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620511400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 décembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Casimir Beugnet, à Auchy-les-Mines (62138).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NICOLE HABITATION et accordé le 3 décembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620511400011, déposé en mairie d'Auchy-les-Mines.

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